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Droit bancaire et instruments de paiement · L3

Leçon 3 sur 5

Les opérations de banque : dépôt, crédit et compte bancaire

Je sais qualifier juridiquement le dépôt de fonds, le compte bancaire et le crédit, calculer les intérêts d'un découvert et d'un prêt, et identifier les cas où la responsabilité du banquier peut être engagée.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Qualifier le dépôt de fonds et préciser l'obligation de restitution de la banque
  • Distinguer compte de dépôt et compte courant et en expliquer le fonctionnement
  • Classer les crédits (par décaissement ou par signature, court ou long terme) et calculer leur coût
  • Expliquer les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte
  • Identifier les principaux cas de responsabilité du banquier

Avant de commencer : u-droit-bancaire-01 ; u-droit-bancaire-02 ; Droit des obligations ; Droit des sûretés OHADA

1Je découvre

Mariama Kaba a choisi la banque commerciale. Le conseiller de l'agence de Kankan lui fait signer une convention de compte courant au nom de Kaba Agro SARL, puis lui présente deux solutions de financement : une autorisation de découvert pour faire face aux achats de paddy pendant la récolte, et un prêt d'équipement remboursable par mensualités pour l'étuveuse, garanti par un nantissement du matériel.

Quelques mois plus tard, trois difficultés surgissent. D'abord, la banque a payé un ordre de virement signé d'une signature visiblement imitée. Ensuite, Mariama conteste les agios prélevés sur son compte, qu'elle trouve trop élevés. Enfin, la banque lui annonce par téléphone, sans écrit, qu'elle supprime le découvert « dès demain », en pleine campagne d'achat.

Quelle est la nature juridique du dépôt, du compte et du crédit bancaires, et quelles obligations pèsent sur la banque envers son client ?

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