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Droit civil : les biens · L1

Leçon 2 sur 5

Meubles et immeubles : critères et intérêts de la distinction

Je sais qualifier un bien de meuble ou d'immeuble (par nature, par destination, par l'objet, par détermination de la loi, par anticipation) et expliquer les conséquences pratiques de cette qualification.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer le critère de la distinction entre meubles et immeubles
  • Identifier les immeubles par nature, par destination et par l'objet auquel ils s'appliquent
  • Identifier les meubles par nature, par détermination de la loi et par anticipation
  • Expliquer les intérêts de la distinction : transfert, publicité, sûretés, saisies, compétence, loi applicable
  • Résoudre un cas de qualification

Avant de commencer : Leçon 1 (notion de bien et de patrimoine)

1Je découvre

Les enfants Bangoura poursuivent l'inventaire. À la plantation de Friguiagbé, leur père avait installé une motopompe fixée sur un socle de béton au bord du marigot, et acheté un petit tracteur qui ne sert qu'à l'exploitation. Dans la maison de Kindia, il y a des climatiseurs scellés dans le mur, un groupe électrogène posé dans la cour et une statue de bronze encastrée dans une niche de la façade.

Un acheteur de Conakry propose 40 000 000 GNF pour « toute la récolte de bananes de la prochaine saison », encore sur pied. Un autre veut acheter le camion. Alpha pense qu'il suffit d'un papier signé à la maison pour tout vendre. Mariama hésite : « Pour la maison, il faut passer devant le notaire et inscrire la vente au registre. Pour le tracteur, je ne sais pas : il est sur la plantation, alors est-ce qu'il fait partie de la terre ? »

Comment savoir si un bien est un meuble ou un immeuble, et pourquoi cette question change-t-elle tout dans la vie juridique d'un bien ?

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