Leçon 3 sur 5
Le domaine public, le domaine privé et les biens coutumiers en Guinée
Je sais classer un bien selon son titulaire et son régime en Guinée (domaine public, domaine privé des personnes publiques, propriété privée titrée, droits coutumiers) et en déduire s'il peut être vendu, saisi ou acquis par prescription.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer les biens des personnes publiques et les biens des personnes privées
- Énoncer les critères et le régime protecteur du domaine public
- Expliquer le régime du domaine privé de l'État et des collectivités
- Situer les droits fonciers coutumiers par rapport au titre foncier et au Code foncier et domanial
- Appliquer ces classifications à un cas pratique
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; Introduction au droit (sources du droit, coutume)
1Je découvre
Le dossier de la succession Bangoura se complique. Le géomètre venu à Friguiagbé constate que la plantation de bananiers comprend trois morceaux différents. Le premier, de deux hectares, est couvert par un titre foncier au nom du défunt. Le second, en contrebas, est un bas-fond que la famille Camara, lignage fondateur du village, avait « prêté » à El hadj Bangoura il y a vingt ans, contre une part de la récolte et un cadeau à chaque Tabaski. Le troisième est une bande le long de la route nationale, où la famille a bâti un hangar de stockage.
Un agent des travaux publics passe et prévient : « La bande le long de la route fait partie de l'emprise de la route. Votre hangar devra peut-être être démoli. » Alpha s'indigne : « Mon père l'occupe depuis vingt ans, personne n'a rien dit ! » Le doyen des Camara, lui, rappelle que le bas-fond reste « la terre de ses ancêtres ».
À qui appartiennent ces trois terrains, et quelles règles s'appliquent à chacun selon que le bien relève du domaine public, du domaine privé ou des droits coutumiers ?
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