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Droit budgétaire · L2

Leçon 2 sur 5

Les principes budgétaires : annualité, unité, universalité, spécialité

Je sais énoncer les quatre principes budgétaires classiques, expliquer leur justification démocratique et identifier leurs exceptions prévues par la LORF.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer et justifier les principes d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité
  • Identifier les exceptions et aménagements de chaque principe
  • Appliquer les règles de non-compensation et de non-affectation à un cas chiffré
  • Expliquer la fongibilité des crédits et son caractère asymétrique
  • Situer les principes modernes de sincérité, d'équilibre et de transparence

Avant de commencer : Leçon 1 du cours « Droit budgétaire » : la LORF de Guinée.

1Je découvre

Deuxième semaine de stage pour Mariama à la Direction nationale du budget. Ce matin, trois dossiers arrivent sur son bureau.

Le premier vient de l'hôpital régional de Kankan. Son directeur écrit : « Nos consultations nous rapportent chaque année des recettes. Nous voudrions les garder directement pour payer le carburant de l'ambulance, sans les faire apparaître dans le budget. Ce serait plus simple. »

Le deuxième vient du responsable du programme « Santé de proximité ». Il lui reste, en novembre, des crédits d'investissement non utilisés pour construire un centre de santé à Labé. Il demande s'il peut les garder pour l'année suivante, ou bien les utiliser tout de suite pour recruter des infirmiers.

Le troisième est une note d'un conseiller qui propose de créer, en dehors de la loi de finances, un « fonds spécial routes » alimenté par une taxe sur le carburant, géré directement par le ministère des Travaux publics.

M. Diallo sourit : « Ces trois demandes posent toutes la même question. Pour y répondre, il faut connaître les principes budgétaires. »

Quelles règles fondamentales encadrent la présentation et l'autorisation du budget, et quelles exceptions la LORF admet-elle ?

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