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Droit budgétaire · L2

Leçon 3 sur 5

La loi de finances : contenu, présentation et budget-programme

Je sais lire une loi de finances : distinguer ses deux parties, interpréter l'article d'équilibre, comprendre la présentation des crédits par programme en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et relier un programme à ses objectifs et indicateurs.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire le contenu de la première et de la seconde partie de la loi de finances
  • Lire et calculer l'équilibre budgétaire et financier d'une loi de finances
  • Distinguer budget général, budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor
  • Distinguer autorisations d'engagement et crédits de paiement et les calculer sur un projet pluriannuel
  • Expliquer la structure du budget-programme : programme, action, objectifs, indicateurs, responsable

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours « Droit budgétaire ».

1Je découvre

M. Diallo confie à Mariama une mission : préparer, pour une délégation de députés qui visitera la Direction nationale du budget, une fiche d'une page expliquant « comment lire la loi de finances ».

Mariama ouvre le document. Il fait plusieurs centaines de pages. Elle y trouve un premier ensemble d'articles sur les impôts et un grand tableau intitulé « équilibre budgétaire et financier », puis une longue série de tableaux de crédits par ministère et par programme, avec deux colonnes mystérieuses : « AE » et « CP ». Pour le programme « Santé de proximité », la colonne AE affiche un montant très supérieur à la colonne CP. Enfin, en annexe, un « projet annuel de performance » annonce des objectifs : « porter le taux d'accouchements assistés dans les centres de santé de la région de N'Zérékoré à … % ».

Un député l'a prévenue : « Moi, ce que je veux savoir, c'est où va l'argent et à quoi il sert. »

Comment une loi de finances est-elle organisée, et comment le budget-programme permet-il de savoir à la fois où va l'argent et à quoi il sert ?

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