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Droit civil : les personnes et la famille · L1

Leçon 2 sur 5

L'identification des personnes : nom, domicile et état civil guinéen

Je sais expliquer comment le droit identifie une personne par son nom, son domicile et son état civil, et quelles démarches suivre en cas d'acte manquant ou erroné.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter l'attribution, les caractères et la protection du nom
  • Distinguer domicile, résidence et domicile élu, et en connaître les effets
  • Décrire l'organisation de l'état civil et les principaux actes
  • Expliquer le jugement supplétif et la rectification d'un acte

Avant de commencer : La leçon « La personnalité juridique : début et fin ».

1Je découvre

Kadiatou s'inscrit en première année à l'université. Le service de scolarité lui demande un extrait d'acte de naissance. Sa mère lui explique qu'elle est née au village, près de Pita, et que sa naissance n'a jamais été déclarée à la mairie ou à la sous-préfecture. Pour le BAC, un document avait été établi, mais son prénom y est écrit « Kadiatu » et l'année de naissance diffère de celle de sa carte d'identité.

Au guichet, l'agent lui dit : « Il vous faut un jugement supplétif, puis faire corriger l'erreur. » Kadiatou ne sait pas ce que cela veut dire, ni à qui s'adresser.

Sa situation est celle de nombreux jeunes Guinéens. Elle montre que l'identité d'une personne n'est pas qu'une question personnelle : c'est une question de droit.

Par quels éléments le droit identifie-t-il une personne, et comment l'état civil en apporte-t-il la preuve ?

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