Leçon 2 sur 5
Les obligations du commerçant : RCCM et comptabilité
Je sais expliquer l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier, ses effets et les sanctions du défaut d'immatriculation, ainsi que les obligations comptables du commerçant et de l'entreprenant en droit OHADA.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter l'organisation et le rôle du RCCM
- Décrire l'immatriculation, les inscriptions modificatives et la radiation
- Expliquer les effets de l'immatriculation et les conséquences du défaut d'immatriculation
- Distinguer les obligations comptables du commerçant (SYSCOHADA) et de l'entreprenant
- Expliquer la force probante de la comptabilité
Avant de commencer : Les actes de commerce et la qualité de commerçant (leçon 1) ; notions de comptabilité générale de L1.
1Je découvre
M. Kouyaté vend depuis trois ans des matériaux de construction à Kankan. Il n'a jamais fait de démarche administrative : « Tout le monde me connaît au marché. » Il note ses ventes à crédit dans un cahier, sans dates précises.
Un client refuse de payer une grosse somme. Un ami juriste l'avertit : « Sans immatriculation au RCCM ni vraie comptabilité, tu auras du mal à te prévaloir de ta qualité de commerçant et à prouver ta créance. » M. Kouyaté veut régulariser.
Quelles sont les obligations professionnelles du commerçant en droit OHADA, notamment l'immatriculation au RCCM et la tenue d'une comptabilité, et que risque-t-on à les ignorer ?
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