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Droit commercial 1 · L2

Leçon 3 sur 5

Le fonds de commerce

Je sais définir le fonds de commerce en droit OHADA, en identifier les éléments obligatoires et facultatifs, et expliquer les principales opérations dont il peut faire l'objet (cession, location-gérance, nantissement).

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le fonds de commerce et sa nature juridique (bien meuble incorporel, universalité de fait)
  • Distinguer éléments obligatoires (clientèle, enseigne ou nom commercial) et éléments facultatifs
  • Expliquer les conditions et les effets de la cession du fonds (écrit, publicité, protection du vendeur et des créanciers)
  • Présenter la location-gérance et ses effets
  • Présenter le nantissement du fonds de commerce comme sûreté

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; droit des biens de L1 (meubles et immeubles, biens corporels et incorporels).

1Je découvre

Mme Touré exploite depuis quinze ans à Kindia une boutique de pièces détachées connue sous l'enseigne « Touré Pièces Auto ». Elle veut prendre sa retraite. Son neveu propose de « racheter la boutique », un concurrent de « louer l'affaire ». Sa banque lui a accordé un crédit garanti « sur son fonds ».

Que vend-elle exactement ? Elle est locataire du local, le stock change chaque mois ; ce qui a de la valeur, c'est sa clientèle et son nom.

Qu'est-ce que le fonds de commerce, de quoi se compose-t-il, et comment peut-on le vendre, le louer ou le donner en garantie ?

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