Leçon 2 sur 5
La communauté et la séparation de biens
Je sais qualifier un bien de propre ou de commun, déterminer le gage des créanciers et les pouvoirs de gestion des époux en communauté, opposer ce régime à la séparation de biens et liquider une communauté simple avec récompenses.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Composer l'actif de la communauté réduite aux acquêts : biens communs et biens propres
- Déterminer le passif et le gage des créanciers
- Répartir les pouvoirs de gestion : gestion concurrente, conjointe, exclusive
- Présenter la séparation de biens et ses difficultés
- Liquider une communauté : récompenses et partage
Avant de commencer : Leçon 1 (régime primaire) ; droit des biens (L2).
1Je découvre
Fanta et Sékou, mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts, divorcent après quinze ans à Kankan. Pendant le mariage, ils ont acheté une maison à Kankan et un camion. Fanta avait hérité de son père un champ à Kouroussa ; elle a vendu ce champ pour financer l'agrandissement de la maison. Sékou avait, avant le mariage, une dette envers un ami, qu'il a remboursée avec l'argent du ménage.
Leur voisine Hawa, mariée sous séparation de biens, se dispute avec son mari sur la propriété d'un frigo acheté « on ne sait plus par qui ».
Comment déterminer ce qui est commun et ce qui est propre, qui paie les dettes, et comment partager à la fin du régime ?
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