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Droit patrimonial de la famille · L3

Leçon 3 sur 5

La dévolution successorale

Je sais déterminer qui hérite d'un défunt et pour quelle part, selon le mécanisme des ordres, des degrés et de la représentation, et expliquer les conditions pour succéder et l'option de l'héritier.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer l'ouverture de la succession et les conditions pour succéder : existence, absence d'indignité
  • Appliquer les règles des ordres, des degrés et du partage par tête
  • Mettre en œuvre la représentation
  • Situer les droits du conjoint survivant et le pluralisme guinéen
  • Présenter l'option successorale

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit de la famille (L1) : filiation, parenté, alliance.

1Je découvre

El hadj Sory est décédé à N'Zérékoré sans testament. Il laisse une épouse, trois enfants vivants (Aissata, Moussa, Néné) et deux petits-enfants, enfants de son fils Lansana, mort deux ans avant lui. Son frère cadet réclame aussi « sa part », arguant qu'il a aidé Sory à bâtir sa fortune. Une tante paternelle estime que, selon la coutume, les biens doivent rester dans la lignée et que les filles ne doivent recevoir que la moitié de la part des garçons.

Les héritiers ne s'entendent pas : qui hérite, et dans quelle proportion ?

Comment le droit civil désigne-t-il les héritiers d'un défunt qui n'a pas fait de testament, et comment calcule-t-on leurs parts ?

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