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Droit foncier et domanial · L3

Leçon 2 sur 5

Le domaine de l'État et des collectivités

Je sais qualifier un bien public d'élément du domaine public ou du domaine privé, en tirer les conséquences sur sa protection et son utilisation, et analyser une occupation ou une cession de terrain public.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le domaine public et ses critères : affectation et aménagement
  • Expliquer l'incorporation, le déclassement et la protection du domaine public
  • Distinguer utilisation commune et utilisation privative, et les titres d'occupation
  • Présenter la gestion et la cession du domaine privé
  • Situer l'expropriation pour cause d'utilité publique

Avant de commencer : Leçon 1 ; droit administratif (L2) : actes administratifs, contrats administratifs.

1Je découvre

Sur la corniche de Conakry, des commerçants ont construit des kiosques en dur sur le bord de mer. Ailleurs, une commune de Kindia a vendu à un particulier une partie de l'ancien marché, désaffecté depuis l'ouverture d'un nouveau marché. Dans la même ville, l'État a attribué à une entreprise un grand terrain non bâti pour y construire des logements.

Les kiosquiers affirment qu'ils occupent la corniche « depuis plus de trente ans » et qu'ils en sont devenus propriétaires. Un conseiller municipal conteste la vente de l'ancien marché. Les riverains du terrain attribué demandent si l'État pouvait le céder librement.

Quels biens composent le domaine des personnes publiques, et quelles règles protègent ou encadrent leur utilisation et leur cession ?

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