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Droit foncier et domanial · L3

Leçon 3 sur 5

La propriété foncière

Je sais définir la propriété foncière, en décrire les attributs, l'étendue et les limites, identifier ses modes d'acquisition et ses démembrements, et appliquer ces règles à une vente de terrain en Guinée.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la propriété foncière, ses caractères et ses attributs
  • Déterminer l'étendue de la propriété du sol : dessus, dessous, accession, et la place du sous-sol minier
  • Identifier les limites légales : voisinage, servitudes, urbanisme, mise en valeur
  • Présenter les modes d'acquisition et la sécurisation de la vente immobilière
  • Distinguer les démembrements : usufruit, servitudes, bail emphytéotique

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit des biens (L2) ; droit des contrats (L2).

1Je découvre

Mariama a acheté, avec un titre foncier en règle, un terrain à Dubréka. En creusant les fondations, l'entrepreneur découvre une couche de bauxite. Son frère lui conseille de « l'exploiter, puisque le sol est à elle ». Le voisin, lui, a planté des manguiers dont les branches débordent sur le terrain, et réclame un passage pour accéder à la route. Enfin, la mairie lui rappelle que son permis de construire impose une hauteur maximale.

Mariama se croyait « maîtresse absolue » de sa parcelle. Elle découvre que la propriété foncière est à la fois très protégée et encadrée.

Que comprend exactement la propriété d'un terrain, comment l'acquiert-on, et quelles limites la loi lui impose-t-elle ?

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