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Droit international privé · L3

Leçon 2 sur 5

La qualification, le renvoi et l'ordre public

Je sais résoudre les trois difficultés classiques de la règle de conflit : qualifier selon la loi du for, traiter un renvoi et écarter une loi étrangère contraire à l'ordre public.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la qualification lege fori et ses limites
  • Distinguer renvoi au premier et au second degré
  • Définir l'exception d'ordre public international et son effet atténué
  • Connaître la fraude à la loi et la question de la preuve de la loi étrangère

Avant de commencer : Leçon 1 (méthode des conflits de lois).

1Je découvre

Un juge de Conakry statue sur la succession d'un étranger ; sa règle de conflit désigne la loi nationale du défunt. Trois difficultés surgissent.

D'abord, il hésite : la question de la part du conjoint survivant relève-t-elle des successions ou des régimes matrimoniaux ? Ensuite, la loi nationale du défunt, consultée, déclare elle-même qu'il faut appliquer… la loi du domicile, c'est-à-dire la loi guinéenne. Enfin, la loi étrangère contient une règle qui exclut totalement les filles de la succession.

Comment le juge doit-il qualifier la question, réagir quand la loi étrangère « renvoie » ailleurs, et peut-il écarter une loi étrangère choquante ?

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