Leçon 2 sur 5
La qualification, le renvoi et l'ordre public
Je sais résoudre les trois difficultés classiques de la règle de conflit : qualifier selon la loi du for, traiter un renvoi et écarter une loi étrangère contraire à l'ordre public.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer la qualification lege fori et ses limites
- Distinguer renvoi au premier et au second degré
- Définir l'exception d'ordre public international et son effet atténué
- Connaître la fraude à la loi et la question de la preuve de la loi étrangère
Avant de commencer : Leçon 1 (méthode des conflits de lois).
1Je découvre
Un juge de Conakry statue sur la succession d'un étranger ; sa règle de conflit désigne la loi nationale du défunt. Trois difficultés surgissent.
D'abord, il hésite : la question de la part du conjoint survivant relève-t-elle des successions ou des régimes matrimoniaux ? Ensuite, la loi nationale du défunt, consultée, déclare elle-même qu'il faut appliquer… la loi du domicile, c'est-à-dire la loi guinéenne. Enfin, la loi étrangère contient une règle qui exclut totalement les filles de la succession.
Comment le juge doit-il qualifier la question, réagir quand la loi étrangère « renvoie » ailleurs, et peut-il écarter une loi étrangère choquante ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.