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Droit international privé · L3

Leçon 3 sur 5

La nationalité guinéenne

Je sais définir la nationalité, distinguer ses modes d'attribution et d'acquisition, et raisonner sur un cas de preuve, de perte ou de conflit de nationalités.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la nationalité et ses fonctions en droit international privé
  • Distinguer nationalité d'origine (filiation, naissance) et nationalité acquise (mariage, naturalisation)
  • Expliquer la perte, la déchéance et la preuve de la nationalité
  • Résoudre un conflit positif ou négatif de nationalités

Avant de commencer : Leçon 1 ; droit des personnes et de la famille (L1) ; droit constitutionnel (L1).

1Je découvre

Aïssatou est née à Abidjan d'un père guinéen et d'une mère ivoirienne. Elle a grandi à Labé, a passé son BAC en Guinée et veut aujourd'hui s'inscrire à un concours de la fonction publique qui exige la nationalité guinéenne. On lui demande un certificat de nationalité. Son frère, né à Conakry, se demande s'il peut aussi demander la nationalité ivoirienne. Leur cousin, réfugié sans papiers, n'a aucune nationalité reconnue.

Comment le droit détermine-t-il qui possède la nationalité guinéenne et comment résoudre les conflits de nationalités ?

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