Leçon 3 sur 5
La nationalité guinéenne
Je sais définir la nationalité, distinguer ses modes d'attribution et d'acquisition, et raisonner sur un cas de preuve, de perte ou de conflit de nationalités.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la nationalité et ses fonctions en droit international privé
- Distinguer nationalité d'origine (filiation, naissance) et nationalité acquise (mariage, naturalisation)
- Expliquer la perte, la déchéance et la preuve de la nationalité
- Résoudre un conflit positif ou négatif de nationalités
Avant de commencer : Leçon 1 ; droit des personnes et de la famille (L1) ; droit constitutionnel (L1).
1Je découvre
Aïssatou est née à Abidjan d'un père guinéen et d'une mère ivoirienne. Elle a grandi à Labé, a passé son BAC en Guinée et veut aujourd'hui s'inscrire à un concours de la fonction publique qui exige la nationalité guinéenne. On lui demande un certificat de nationalité. Son frère, né à Conakry, se demande s'il peut aussi demander la nationalité ivoirienne. Leur cousin, réfugié sans papiers, n'a aucune nationalité reconnue.
Comment le droit détermine-t-il qui possède la nationalité guinéenne et comment résoudre les conflits de nationalités ?
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