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Droit international public 1 · L3

Leçon 2 sur 5

La coutume internationale, les principes généraux et les actes unilatéraux

Je sais identifier une règle coutumière par ses deux éléments, distinguer les principes généraux de droit et reconnaître quand un acte unilatéral oblige son auteur.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énumérer les sources de l'article 38 du Statut de la CIJ
  • Établir l'existence d'une coutume (pratique et opinio juris)
  • Expliquer les principes généraux de droit et les moyens auxiliaires
  • Analyser la force obligatoire des actes unilatéraux des États et des organisations

Avant de commencer : Leçon 1 (les traités) ; introduction au droit (L1) : sources du droit interne.

1Je découvre

En séminaire, une étudiante remarque : « Bien des règles ont été respectées par les États bien avant d'être écrites dans un traité. D'où venait leur force obligatoire ? »

Un camarade cite un autre cas : le président d'un État fictif, le Kolenté, déclare publiquement à la radio que son pays « ne procédera plus à aucun essai d'arme dans le fleuve frontalier ». Cette parole l'engage-t-elle juridiquement, alors qu'aucun accord n'a été signé ?

Comment une règle non écrite devient-elle obligatoire, et quand un État est-il lié par sa seule déclaration ?

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