Leçon 2 sur 5
Le droit de la mer : Convention de Montego Bay
Je sais présenter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, situer chaque espace maritime à partir des lignes de base et indiquer les droits de l'État côtier et des autres États dans chacun d'eux.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter la Convention de Montego Bay et ses organes
- Calculer l'étendue des espaces maritimes à partir des lignes de base
- Distinguer les droits de l'État côtier dans chaque zone
- Expliquer les règles de délimitation entre États voisins et le régime de la haute mer et de la Zone
Avant de commencer : Leçon 1 (territoire et frontières) ; Droit international public 1 : traités et coutume.
1Je découvre
Au port de pêche de Boulbinet, à Conakry, des pêcheurs se plaignent : de grands chalutiers étrangers pêchent au large, parfois sans licence. Un étudiant de L3 demande : « Jusqu'où la Guinée peut-elle contrôler la mer ? Peut-elle arraisonner un navire étranger à 100 milles des côtes ? Et un pétrolier qui passe sans s'arrêter ? »
La réponse se trouve dans un traité signé à Montego Bay, en Jamaïque, parfois appelé la « constitution des océans ».
Comment la Convention de Montego Bay découpe-t-elle la mer en zones, et quels droits l'État côtier exerce-t-il dans chacune ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.