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Droit international public 2 · L3

Leçon 2 sur 5

Le droit de la mer : Convention de Montego Bay

Je sais présenter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, situer chaque espace maritime à partir des lignes de base et indiquer les droits de l'État côtier et des autres États dans chacun d'eux.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter la Convention de Montego Bay et ses organes
  • Calculer l'étendue des espaces maritimes à partir des lignes de base
  • Distinguer les droits de l'État côtier dans chaque zone
  • Expliquer les règles de délimitation entre États voisins et le régime de la haute mer et de la Zone

Avant de commencer : Leçon 1 (territoire et frontières) ; Droit international public 1 : traités et coutume.

1Je découvre

Au port de pêche de Boulbinet, à Conakry, des pêcheurs se plaignent : de grands chalutiers étrangers pêchent au large, parfois sans licence. Un étudiant de L3 demande : « Jusqu'où la Guinée peut-elle contrôler la mer ? Peut-elle arraisonner un navire étranger à 100 milles des côtes ? Et un pétrolier qui passe sans s'arrêter ? »

La réponse se trouve dans un traité signé à Montego Bay, en Jamaïque, parfois appelé la « constitution des océans ».

Comment la Convention de Montego Bay découpe-t-elle la mer en zones, et quels droits l'État côtier exerce-t-il dans chacune ?

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