Leçon 2 sur 5
La responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui
Je sais engager la responsabilité d'un gardien de chose, des parents ou d'un commettant, sans avoir à prouver de faute, et identifier leurs causes d'exonération.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la garde d'une chose (usage, direction, contrôle)
- Appliquer le régime de responsabilité du fait des choses
- Distinguer les cas de responsabilité du fait d'autrui
- Identifier les causes d'exonération propres à chaque régime
Avant de commencer : La responsabilité du fait personnel (leçon 1).
1Je découvre
À Boké, la bouteille de gaz d'un restaurant explose et blesse un client. Le même jour, à Labé, un enfant de douze ans lance un caillou qui brise le pare-brise d'un taxi. À Conakry, le chauffeur d'une société de livraison renverse un piéton pendant sa tournée.
Dans les trois cas, prouver une faute précise est difficile, et l'auteur direct est souvent insolvable.
Le droit civil de tradition française a donc développé, surtout depuis la fin du XIXe siècle et l'essor des machines, des responsabilités qui ne reposent pas sur la faute de celui qui paie.
Qui doit répondre du dommage causé par une chose ou par une autre personne, et à quelles conditions ?
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