Leçon 2 sur 5
Les institutions : Conseil des ministres, Secrétariat permanent, ERSUMA
Je sais présenter l'architecture institutionnelle de l'OHADA et expliquer la composition, le fonctionnement et le rôle de la Conférence des chefs d'État, du Conseil des ministres, du Secrétariat permanent et de l'ERSUMA.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Dresser la carte des institutions de l'OHADA avec leur siège et leur fonction
- Expliquer la composition et les attributions du Conseil des ministres, organe normatif
- Décrire le rôle du Secrétariat permanent dans la préparation des Actes uniformes et la vie de l'Organisation
- Présenter les missions de l'ERSUMA dans la formation des magistrats et des auxiliaires de justice
- Distinguer l'organe qui prépare, celui qui adopte et celui qui interprète le droit uniforme
Avant de commencer : Leçon 1 (genèse et objectifs du traité de Port-Louis).
1Je découvre
Mme Djénabou Kaba, gérante de Sankaran Agro à Kankan, a été invitée à une réunion organisée à Conakry par la Chambre de commerce. Un fonctionnaire du ministère de la Justice y présente un projet de réforme d'un Acte uniforme et demande aux chefs d'entreprise de faire connaître leurs observations « avant que le texte ne reparte au Secrétariat permanent ».
Pendant la pause, elle interroge Me Sékou Condé : « Qui décide vraiment ? Le ministre guinéen ? L'Assemblée nationale ? Quelqu'un à l'étranger ? » Me Condé lui répond que le texte sera adopté par un organe où siègent les ministres de dix-sept États, après avoir été préparé par une administration installée à Yaoundé. Il ajoute qu'un juge du tribunal de Kankan qui l'accompagne revient justement d'une formation à Porto-Novo, au Bénin, sur ce même Acte uniforme.
Mme Kaba découvre qu'une organisation internationale ne se résume pas à un traité : elle vit grâce à des institutions, chacune avec son rôle.
Quelles sont les institutions de l'OHADA, comment sont-elles composées et quel rôle chacune joue-t-elle dans la fabrication et l'application du droit uniforme ?
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