Leçon 3 sur 5
La Cour commune de justice et d'arbitrage et ses compétences
Je sais présenter la CCJA, distinguer ses compétences consultative, contentieuse et arbitrale, déterminer quand un pourvoi doit être porté devant elle plutôt que devant la Cour suprême guinéenne, et expliquer le mécanisme de l'évocation.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire l'organisation de la CCJA (siège, juges, mandat, indépendance)
- Expliquer sa compétence consultative et ses titulaires
- Déterminer la compétence contentieuse de la CCJA en cassation et ses exclusions
- Expliquer l'évocation, l'autorité des arrêts et la sanction de la méconnaissance de sa compétence
- Présenter le rôle de la CCJA dans l'arbitrage institutionnel et le distinguer de l'arbitrage de droit commun OHADA
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; organisation judiciaire guinéenne (tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour suprême).
1Je découvre
Sankaran Agro a livré pour 180 000 000 GNF de beurre de karité à un grossiste de Kankan, la société Milo Négoce, qui n'a jamais payé. Me Sékou Condé a obtenu du tribunal de première instance de Kankan une ordonnance d'injonction de payer, procédure prévue par l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Milo Négoce a formé opposition, perdu, puis fait appel. La cour d'appel de Kankan a confirmé la condamnation.
Le gérant de Milo Négoce annonce : « Je vais à la Cour suprême, à Conakry. » Me Condé consulte son code OHADA et sourit : si Milo Négoce porte son recours devant la Cour suprême guinéenne, ce recours risque d'être porté devant la mauvaise juridiction. Le juge compétent pour casser l'arrêt siège à Abidjan.
Mme Kaba est inquiète : « Abidjan ? Faudra-t-il refaire tout le procès là-bas ? Et si la Cour d'Abidjan nous donne tort, qui fera exécuter sa décision à Kankan ? »
Quelle est cette Cour commune installée à Abidjan, quand est-elle compétente à la place des juridictions guinéennes, et quelle est la force de ses décisions ?
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