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Procédures collectives d'apurement du passif · L3

Leçon 2 sur 5

La conciliation et le règlement préventif

Je sais distinguer la conciliation et le règlement préventif, décrire leurs conditions, leur déroulement et leurs effets, et construire un plan d'apurement réaliste dans un concordat préventif.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer les conditions d'ouverture de la conciliation et du règlement préventif
  • Décrire le rôle du conciliateur et de l'expert au règlement préventif
  • Expliquer les effets de la suspension des poursuites individuelles
  • Analyser le contenu, l'homologation et l'exécution du concordat préventif
  • Choisir la procédure préventive adaptée à une situation concrète

Avant de commencer : Leçon 1 du cours (difficultés, alerte, cessation des paiements).

1Je découvre

À la suite de l'alerte de son commissaire aux comptes, le conseil d'administration de la Fruitière de Kindia SA a fait le point. La société n'est pas en cessation des paiements : son actif disponible et son découvert encore utilisable couvrent de justesse ses dettes échues. Mais dans trois mois, avec les échéances du prêt de la ligne d'embouteillage, ce ne sera plus le cas.

Le directeur général, M. Alpha Oumar Diallo, a deux idées. La première : négocier discrètement avec la banque et les deux fournisseurs de sucre, sans que les clients ni les concurrents l'apprennent. La seconde : demander au tribunal de « geler » les poursuites le temps de présenter un plan à tous les créanciers.

Le fournisseur de bouteilles, lui, menace de faire saisir les comptes bancaires de la société. Et la banque est prête à accorder un nouveau crédit de trésorerie, mais seulement si elle est « protégée » en cas d'échec.

Entre la conciliation et le règlement préventif, quelle procédure choisir, comment se déroule-t-elle et que peut-elle imposer aux créanciers ?

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