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Droit public de l'économie · L3

Leçon 2 sur 5

Les formes de l'intervention de l'État dans l'économie

Je sais présenter l'évolution du rôle de l'État dans l'économie et classer ses formes d'intervention : réglementation, incitation, planification, intervention directe, commande publique, régulation, en en précisant les instruments juridiques.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Retracer l'évolution du rôle économique de l'État, en Guinée et en général
  • Distinguer intervention normative, incitative, directe et contractuelle
  • Identifier les instruments juridiques correspondants (lois, décrets, codes, conventions, entreprises publiques, marchés publics)
  • Apprécier les limites juridiques de l'intervention (libertés, concurrence, engagements communautaires)

Avant de commencer : Leçon 1 (libertés économiques) ; droit administratif (actes et contrats administratifs) ; notions de finances publiques.

1Je découvre

Dans un débat à la faculté des sciences juridiques, deux étudiants s'opposent. Le premier : « L'État doit tout contrôler : les mines, l'électricité, les prix, sinon les étrangers et les commerçants s'enrichissent sur notre dos. » Le second : « L'État doit seulement fixer les règles et laisser faire le marché : quand il a tout géré lui-même, cela a mal fonctionné. »

L'enseignante les arrête : entre ces extrêmes, l'État dispose de toute une palette d'outils juridiques.

Sous quelles formes l'État intervient-il dans l'économie, et avec quels instruments juridiques ?

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