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Droit des sociétés commerciales (OHADA) · L2

Leçon 3 sur 5

Les dirigeants, les associés et la responsabilité

Je sais distinguer les pouvoirs des dirigeants et les droits des associés, mesurer l'étendue de la responsabilité de chacun pour les dettes sociales et engager, au besoin, la responsabilité civile ou pénale d'un dirigeant fautif.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la nomination, les pouvoirs et la révocation des dirigeants sociaux
  • Énumérer les droits et les obligations des associés
  • Comparer l'obligation aux dettes sociales selon la forme de la société
  • Mettre en œuvre l'action individuelle et l'action sociale en responsabilité contre un dirigeant
  • Identifier les principales infractions du droit pénal des sociétés et l'abus de majorité ou de minorité

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; Droit des obligations (responsabilité civile)

1Je découvre

Deux ans après sa création, Fouta Lait SARL marche bien. Thierno Diallo, qui détient 60 % du capital, a été nommé gérant. Mariama détient 40 % ; Kadiatou, associée en industrie, dirige la production.

Mais Mariama s'inquiète. Elle a appris que le camion frigorifique de la société transporte aussi, le week-end, les marchandises de la quincaillerie personnelle de Thierno à Pita. Elle a remarqué que la boutique du frère de Thierno, à Conakry, achète les yaourts à un prix inférieur au coût de revient. Et chaque année, à l'assemblée, Thierno vote seul la mise en réserve de tout le bénéfice, tout en augmentant sa propre rémunération de gérant.

Un fournisseur de cartons, impayé, menace de son côté de « saisir la maison de Mariama », puisqu'elle est associée. Mariama, affolée, appelle le cousin juriste : « Est-ce que je risque ma maison ? Et Thierno, peut-on l'arrêter ? »

Quels sont les pouvoirs des dirigeants et les droits des associés, et dans quelles conditions les uns et les autres répondent-ils des dettes et des fautes commises dans la société ?

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