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Droit des traités · L2

Leçon 2 sur 5

Droit interne et droit international : les rapports

Je sais expliquer les théories moniste et dualiste, la règle de primauté du droit international dans l'ordre international, et la manière dont une Constitution organise l'introduction et le rang des traités dans l'ordre interne.

  • 55 min
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Exposer et comparer les théories moniste et dualiste
  • Expliquer pourquoi un État ne peut invoquer son droit interne pour ne pas exécuter un traité
  • Décrire l'introduction des traités dans l'ordre interne (ratification, publication, rang)
  • Distinguer dispositions d'application directe et dispositions exigeant des mesures internes

Avant de commencer : Leçon 1 (règle de droit, sources, hiérarchie des normes).

1Je découvre

Un groupe d'étudiants en histoire de Conakry travaille sur les droits de l'homme en Afrique. Ils découvrent que la Guinée est partie à plusieurs conventions internationales, par exemple des traités relatifs aux droits de l'enfant ou des femmes, et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une étudiante demande : « Si une loi guinéenne contredit une de ces conventions, laquelle s'applique ? Un juge de Conakry peut-il appliquer directement un traité ? »

La question dépasse la Guinée : elle se pose à tous les États. Elle oppose deux visions du monde juridique et elle a des conséquences très concrètes pour les citoyens.

Comment le droit international et le droit de chaque État s'articulent-ils, et lequel l'emporte en cas de conflit ?

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