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Droit des traités · L2

Leçon 3 sur 5

La Convention de Vienne de 1969 et la conclusion des traités

Je sais présenter la Convention de Vienne sur le droit des traités, définir le traité au sens de cette convention et décrire les étapes de sa conclusion, de la négociation à l'expression du consentement à être lié.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter l'origine, le champ et la portée de la Convention de Vienne de 1969
  • Définir le traité et identifier les sujets capables de conclure des traités
  • Décrire négociation, pleins pouvoirs, adoption et authentification du texte
  • Distinguer les modes d'expression du consentement : signature, ratification, adhésion

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (sources du droit international, rapports avec le droit interne).

1Je découvre

Dans les archives qu'ils consultent pour leur mémoire, deux étudiants en histoire trouvent la photographie d'une cérémonie : des ministres signent un accord sous les flashs, puis lèvent les stylos. L'un d'eux s'exclame : « Voilà, à partir de ce jour, l'accord s'appliquait ! » Son camarade, qui a suivi le cours de droit des traités, nuance : « Pas forcément. La signature n'est souvent qu'une étape. Il faut voir si l'accord prévoyait une ratification, et quand il est entré en vigueur. »

Pour un historien, confondre la date de signature, la date de ratification et la date d'entrée en vigueur peut conduire à des erreurs de chronologie et d'interprétation. Ces étapes sont aujourd'hui fixées par un texte central.

Qu'est-ce qu'un traité au sens du droit international, et comment un État s'engage-t-il à le respecter ?

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