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Droit des transports · L3

Leçon 2 sur 5

Obligations et responsabilité du transporteur

Je sais énumérer les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire, appliquer la présomption de responsabilité du transporteur routier et calculer l'indemnité due en cas de perte, d'avarie ou de retard, dans la limite des plafonds légaux.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire la lettre de voiture et les obligations de l'expéditeur et du destinataire
  • Énoncer les obligations du transporteur, de la prise en charge à la livraison
  • Expliquer la présomption de responsabilité et les causes d'exonération
  • Calculer l'indemnité due pour perte, avarie ou retard selon l'Acte uniforme OHADA
  • Identifier les cas où le plafond est relevé ou écarté

Avant de commencer : Leçon 1 (le contrat de transport et ses sources) ; Droit des obligations 2 (responsabilité contractuelle).

1Je découvre

Lundi matin, Maître Camara reçoit le gérant de Bowé Transports, M. Thierno Bah. Il est inquiet. La semaine dernière, l'un de ses camions a transporté 400 sacs de pommes de terre de Labé à Conakry pour un grossiste du marché Madina. Entre Mamou et Kindia, une forte pluie a traversé une bâche déchirée : 60 sacs sont arrivés mouillés et en partie pourris.

Le même jour, un autre camion, parti de Bamako avec des balles de tissu, a dormi au bord de la route près de Kouremalé, sans gardien. Au matin, 40 balles avaient disparu. Le destinataire, une commerçante de Madina, réclame la valeur des balles et un dédommagement pour les cinq jours de retard causés ensuite par une panne de boîte de vitesses.

« La pluie, ce n'est pas ma faute. Les voleurs, ce n'est pas ma faute. La panne, c'est la mécanique ! », proteste M. Bah. Mariama, qui prend des notes, se demande si ces arguments ont la moindre chance de prospérer.

Quelles sont les obligations du transporteur, quand est-il responsable des dommages et combien doit-il payer ?

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