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Droit des transports · L3

Leçon 3 sur 5

Commissionnaire de transport et auxiliaires

Je sais distinguer le transporteur, le commissionnaire de transport et les autres auxiliaires (transitaire, commissionnaire en douane, consignataire, manutentionnaire), et dire qui répond de quoi lorsqu'une marchandise est perdue ou avariée.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la commission de transport et la distinguer du contrat de transport et du mandat du transitaire
  • Énoncer les obligations et la double responsabilité du commissionnaire de transport
  • Présenter les droits du commissionnaire : rémunération, remboursement des frais, droit de rétention
  • Identifier le rôle et la responsabilité des principaux auxiliaires de transport
  • Qualifier un intermédiaire à partir d'indices concrets et en tirer les conséquences

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (contrat de transport, responsabilité du transporteur) ; Droit commercial 1 (intermédiaires de commerce).

1Je découvre

Un nouveau client se présente au cabinet de Maître Camara : Siguiri Équipements, une PME qui vend du matériel aux orpailleurs et aux petites exploitations de Haute-Guinée. Elle a confié à Kaloum Fret, une société de Conakry, l'acheminement de 120 colis de pièces détachées arrivés au port, avec cette consigne : « Faites le nécessaire pour que tout arrive à Siguiri avant la fin du mois. »

Kaloum Fret a dédouané la marchandise, a choisi Bowé Transports pour la route Conakry–Siguiri et a facturé à Siguiri Équipements un prix global de 12 500 000 GNF. À l'arrivée, 10 colis manquent. Le gérant de Siguiri Équipements ne connaît pas Bowé Transports : il n'a traité qu'avec Kaloum Fret. Kaloum Fret répond : « Nous ne sommes pas transporteurs, nous n'avons rien perdu. Adressez-vous au camion. »

Mariama remarque que les factures de Kaloum Fret portent la mention « transitaire – commissionnaire agréé en douane – commissionnaire de transport ». Pour Maître Camara, tout dépend de ce que Kaloum Fret a réellement fait, et non de l'étiquette sur ses factures.

Qui est le commissionnaire de transport, en quoi diffère-t-il des autres auxiliaires, et de quoi répond-il envers son client ?

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