Leçon 3 sur 6
Les grandes branches du droit
Vous savez classer une règle ou une situation dans la bonne branche du droit (public, privé, mixte, interne ou international) et dire pourquoi ce classement a des conséquences pratiques.
- 1 h
- 5 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer droit interne et droit international
- Expliquer les critères de la distinction droit public / droit privé
- Présenter les principales branches du droit public et du droit privé
- Identifier les branches mixtes et qualifier une situation concrète
Avant de commencer : La règle de droit et ses caractères ; les sources du droit (leçons 1 et 2).
1Je découvre
Au carrefour de Matoto, un camion de la mairie percute un taxi-moto. Le conducteur du taxi-moto, Alpha, est blessé ; sa moto est détruite. Le chauffeur de la mairie roulait trop vite et il est poursuivi pour blessures involontaires. Alpha, qui ne peut plus travailler, se demande aussi si son patron, propriétaire de la moto, peut le licencier pendant son arrêt.
En une seule matinée, cette affaire mobilise plusieurs domaines du droit : les règles sur la responsabilité de l'administration, celles sur les infractions pénales, celles sur le contrat de travail. Chaque domaine a ses propres règles, ses propres principes et parfois ses propres juges.
Pour s'y retrouver, les juristes ont classé les règles en grandes branches. Ce classement n'est pas un simple exercice d'école : il permet de savoir quelles règles appliquer et quel tribunal saisir.
Comment le droit est-il divisé en branches, et à quoi sert cette classification ?
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