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Introduction au droit · L1

Leçon 4 sur 6

Les personnes : personne physique et personne morale

Vous savez expliquer qui a la personnalité juridique, quand elle commence et finit, comment une personne est identifiée et protégée, et ce qui distingue une personne physique d'une personne morale.

  • 1 h 15
  • 5 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la personnalité juridique et la distinguer de la capacité
  • Situer le début et la fin de la personnalité de la personne physique
  • Présenter les éléments d'identification de la personne (nom, domicile, état civil) et les incapacités
  • Définir la personne morale, ses catégories et ses attributs

Avant de commencer : La règle de droit ; les grandes branches du droit (leçons 1 et 3).

1Je découvre

Fodé, transporteur à Kindia, meurt dans un accident sur la route de Mamou. Sa femme, Hawa, est enceinte de trois mois. Dans la famille, on se demande si cet enfant à naître aura sa part de l'héritage, alors qu'il n'était pas encore né au moment du décès.

Quelques semaines avant sa mort, Fodé avait décidé avec deux amis de créer une société de transport, « Kaloum Express ». Les statuts étaient signés, mais la société n'était pas encore immatriculée. Fodé avait pourtant acheté, au nom de la future société, deux minibus à crédit. Le vendeur réclame maintenant son argent : à qui doit-il s'adresser ?

Qui est une personne aux yeux du droit, à partir de quand et jusqu'à quand, et quelles sont les conséquences de cette qualité ?

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