Leçon 5 sur 6
Les droits subjectifs et la preuve
Vous savez classer les droits subjectifs, distinguer acte juridique et fait juridique, et déterminer qui doit prouver quoi et par quels moyens.
- 1 h 15
- 5 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Classer les droits subjectifs : patrimoniaux et extrapatrimoniaux, réels et personnels
- Distinguer acte juridique et fait juridique
- Déterminer l'objet et la charge de la preuve
- Présenter les modes de preuve et le système de la preuve des actes et des faits juridiques
Avant de commencer : La règle de droit ; les personnes (leçons 1 et 4).
1Je découvre
Thierno, mécanicien à Labé, a prêté une forte somme d'argent à son cousin pour l'aider à ouvrir une boutique. Entre parents, on ne signe rien : l'argent a été remis de la main à la main, devant la famille. Un an plus tard, le cousin affirme n'avoir jamais rien reçu.
Le même mois, un voisin de Thierno, en reculant avec son camion, a démoli le mur de son atelier. Plusieurs apprentis ont vu la scène et l'un d'eux l'a filmée avec son téléphone.
Dans les deux cas, Thierno estime avoir un droit : être remboursé, être indemnisé. Mais un droit que l'on ne peut pas prouver ne vaut pas grand-chose devant un juge. Or le droit ne traite pas de la même manière la preuve d'un prêt et celle d'un accident.
Quels sont les différents droits qu'une personne peut détenir, et comment les prouve-t-on en justice ?
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