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Droit des libertés fondamentales · L2

Leçon 2 sur 5

Les mécanismes de protection : nationaux, africains, universels

Je sais identifier, pour une violation donnée, les recours possibles au niveau national, africain et universel, et expliquer leurs conditions d'accès et la portée de leurs décisions.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les garanties nationales (juges, institutions indépendantes)
  • Présenter le système africain : Commission, Cour africaine, Cour de justice de la CEDEAO
  • Distinguer les mécanismes conventionnels et non conventionnels de l'ONU
  • Appliquer la règle de l'épuisement des voies de recours internes

Avant de commencer : Leçon 1 (sources des droits de l'homme) ; organisation juridictionnelle vue en L1.

1Je découvre

Mariama, commerçante à Boké, a été détenue plusieurs semaines sans être présentée à un juge. Libérée, elle veut obtenir réparation. Son cousin, étudiant en droit à Conakry, cite pêle-mêle « le tribunal », « l'institution des droits de l'homme », « la Commission de Banjul », « la Cour de la CEDEAO » et « l'ONU à Genève ».

Ces organes existent bien, mais ils n'ont ni les mêmes pouvoirs ni les mêmes conditions de saisine. Choisir le bon recours, dans le bon ordre, est un savoir-faire juridique.

Quels mécanismes protègent les droits de l'homme, et comment s'articulent-ils ?

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