Leçon 2 sur 5
Les mécanismes de protection : nationaux, africains, universels
Je sais identifier, pour une violation donnée, les recours possibles au niveau national, africain et universel, et expliquer leurs conditions d'accès et la portée de leurs décisions.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire les garanties nationales (juges, institutions indépendantes)
- Présenter le système africain : Commission, Cour africaine, Cour de justice de la CEDEAO
- Distinguer les mécanismes conventionnels et non conventionnels de l'ONU
- Appliquer la règle de l'épuisement des voies de recours internes
Avant de commencer : Leçon 1 (sources des droits de l'homme) ; organisation juridictionnelle vue en L1.
1Je découvre
Mariama, commerçante à Boké, a été détenue plusieurs semaines sans être présentée à un juge. Libérée, elle veut obtenir réparation. Son cousin, étudiant en droit à Conakry, cite pêle-mêle « le tribunal », « l'institution des droits de l'homme », « la Commission de Banjul », « la Cour de la CEDEAO » et « l'ONU à Genève ».
Ces organes existent bien, mais ils n'ont ni les mêmes pouvoirs ni les mêmes conditions de saisine. Choisir le bon recours, dans le bon ordre, est un savoir-faire juridique.
Quels mécanismes protègent les droits de l'homme, et comment s'articulent-ils ?
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