Leçon 2 sur 5
Les acteurs : police judiciaire, parquet, juge d'instruction
Je sais identifier les acteurs de la phase préparatoire du procès pénal (police judiciaire, ministère public, juge d'instruction), leurs pouvoirs, leurs rapports et les garanties qui les encadrent.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer police administrative et police judiciaire
- Décrire la composition et les missions de la police judiciaire
- Expliquer l'organisation et les principes du ministère public
- Décrire le rôle du juge d'instruction et la séparation des fonctions
- Situer l'avocat et la défense
Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; organisation judiciaire (cours d'introduction au droit).
1Je découvre
Un soir, à Matoto, un téléphone est arraché à un passant. Des policiers en patrouille interviennent, interpellent un jeune homme et le conduisent au commissariat. Un officier dresse un procès-verbal et informe le procureur. Quelques semaines plus tard, l'affaire, plus complexe qu'il n'y paraissait (un réseau de recel), est confiée à un juge d'instruction.
Qui décide de quoi, et quelles garanties protègent le suspect ?
Quels sont les acteurs de la phase préparatoire du procès pénal, quels pouvoirs ont-ils et comment sont-ils contrôlés ?
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