Leçon 3 sur 5
L'enquête et l'instruction préparatoire
Je sais distinguer l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire et l'instruction préparatoire, expliquer les actes et garanties de chacune (dont la garde à vue) et les décisions qui clôturent l'instruction.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le flagrant délit et les pouvoirs de l'enquête de flagrance
- Décrire l'enquête préliminaire et ses limites
- Expliquer le régime général de la garde à vue et les droits de la personne gardée à vue
- Décrire le déroulement et la clôture de l'instruction
- Expliquer le contrôle de la régularité des actes (nullités)
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 de ce cours.
1Je découvre
À Kankan, un commerçant est surpris par des gendarmes alors qu'il charge dans sa camionnette des sacs de riz volés une heure plus tôt dans un entrepôt. Les gendarmes l'interpellent, fouillent la camionnette et le placent en garde à vue. Dans une autre affaire, la police reçoit une lettre anonyme accusant un comptable municipal de détournements anciens : il n'y a ni urgence ni flagrance, et les enquêteurs doivent agir autrement.
Quels sont les cadres d'enquête et d'instruction, quels pouvoirs donnent-ils, et quelles garanties protègent la personne soupçonnée ?
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